Conditions d’utilisation
Introduction
Bienvenue sur le site Internet de Centre Métropolitain Chirurgie Inc. En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Si telle n’est pas votre intention, veuillez quitter le site.
Avis de propriété intellectuelle
Le site Internet de Centre Métropolitain Chirurgie Inc. ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.
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Protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 22 septembre 2023
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le
Complexe chirurgical CMC regroupe 3 entités sous un même toit :
–
Le Centre Métropolitain de Chirurgie est le seul centre hospitalier privé au Québec. Il
est doté de quatre salles de chirurgie et d’une unité de chirurgie d’un jour et
d’une unité d’hospitalisation d’une
capacité de 17 lits.
–
GRS Montréal est consacré exclusivement à la chirurgie
d’affirmation de genre.
–
La Maison de convalescence Asclépiade est un milieu conçu
pour offrir une convalescence post-chirurgicale aux patients ayant eu recours à
une intervention chirurgicale génitale.
Le Complexe chirurgical CMC
(« CC-CMC », « nous », « notre » et « nos ») s’engage
à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la
« Politique ») décrit comment nous recueillons,
utilisons et communiquons vos renseignements personnels, et comment ceux-ci
peuvent être consultés et rectifiés lorsque requis. La présente Politique
explique également la façon dont les témoins de connexion
(« cookies ») sont utilisés sur nos sites Web et sur notre Blogue
TransAvenue.
En accédant, consultant ou
visitant les sites Internet http://www.complexechirurgicalcmc.com/, https://www.grsmontreal.com/,
https://www.cmcmontreal.com/, https://www.drbrassard.com/, https://monarch.grsmontreal.com/ et/ou https://blog.grsmontreal.com/ (collectivement le « Site Web »), en communiquant avec nous ou en
acceptant de recevoir des courriels de la part du CC‑CMC, vous acceptez les
modalités et les conditions de la présente Politique. Le site Web et les
différents services associés sont collectivement appelés les « Services ».
La présente Politique ne
s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers. Le CC-CMC n’est donc pas
responsable de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en
matière de protection des renseignements personnels.
Nous ne recueillons, n’utilisons,
ni ne communiquons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou nous y autorise.
La présente Politique est
intégrée et soumise à nos autres conditions générales applicables, telles que
les conditions d’utilisation de notre Site Web. Dans la présente
Politique, les termes débutant par une majuscule, sans y être définis, ont le
sens qui leur sont donnés dans les conditions ci-haut mentionnées.
1. Collecte de renseignements personnels
En règle générale, lorsque vous
accédez, visitez ou utilisez nos Services, nous pouvons recueillir les données
suivantes :
Sur le site https://www.grsmontreal.com/
- Rubrique de la page « nous
joindre » : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre
adresse électronique, les ville, province et pays de résidence, l’objet de
votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est
envoyé.
- Lorsque vous nous contactez par
téléphone : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre adresse
électronique, les ville, province et pays de résidence, l’objet de votre
demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est indiqué
ainsi que tout autre renseignement que vous nous communiquerez.
- Rubrique « soumettre un
témoignage » : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre
adresse électronique, les ville, province et pays de résidence, l’objet de
votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est
envoyé.
Sur le Blogue https://blog.grsmontreal.com/
- Inscription à l’infolettre : lors de
votre inscription à l’infolettre, nous collectons votre adresse
électronique.
- Rubrique « Nous contacter »,
spécifique au Blogue : nous pouvons recueillir votre nom, prénom,
votre adresse électronique ainsi que le contenu du message qui nous est
envoyé.
Sur le site https://www.cmcmontreal.com/
- Rubrique « Carrières » :
nous pouvons recueillir votre nom, prénom, sexe, langue(s) parlée(s) et
écrite(s) (français, anglais), coordonnées postale, téléphonique et
électronique, vos diplômes et expériences professionnelles, l’appartenance
à un ordre professionnel ainsi que tout autre renseignement que vous nous
communiquerez.
- Rubrique de la page « nous
joindre » : nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse
électronique, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du
message qui nous est envoyé.
- Lorsque vous nous contactez par téléphone : nous pouvons recueillir votre nom, votre prénom, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est envoyé ainsi que tout autre renseignement que vous nous communiquerez.
Sur le
site https://www.drbrassard.com/
- Rubrique de la page « Demande
d’information » : nous pouvons recueillir votre nom, prénom,
votre adresse électronique, les ville, province et pays de résidence,
l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui
nous est envoyé.
- Lorsque vous nous contactez par téléphone : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre adresse électronique, les ville, province et pays de résidence, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est indiqué ainsi que tout autre renseignement que vous nous communiquerez.
Sur la plateforme Monarch (la
« Plateforme »), une plateforme de GRS Montréal
·
En utilisant la Plateforme, en nous contactant ou
en consentant à recevoir des courriels de la part de GRS Montréal, vous
acceptez les modalités et conditions présentes dans la présente Politique sur
la protection des renseignements personnels.
·
GRS Montréal recueille uniquement les
renseignements personnels que vous transmettez via la Plateforme ou ayant été
communiqués par vos professionnels de la santé.
· Plus particulièrement, les renseignements collectés concernent, entre autres, les données touchant à votre dossier médical en tant que patient (phases pré-per-post opératoires), ainsi que certaines données reliées à votre mode de vie (données démographiques, langue parlée, profession, milieu familial, identité de genre, etc.).
Données recueillies automatiquement
- Nous recueillons également des données
lorsque vous visitez notre Site Web, notamment votre adresse IP, la date,
l’heure et la durée de vos visites ainsi que les pages que vous avez
consultées.
- Notre Site Web utilise des témoins de
connexion ou des technologies similaires (« cookies ») pour vous
offrir une navigation plus riche, améliorer la performance de notre Site
Web et réaliser des statistiques d’audience. Il s’agit de fichiers qui
sont installés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre
navigateur pour recueillir des renseignements, comme votre langue de
préférence, votre historique de navigation ainsi que le type et la version
de votre navigateur, et dont l’objectif est d’optimiser votre expérience
sur notre Site Web. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser
tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé.
Exemples de cookies que nous utilisons:
- Cookies nécessaires – Ces cookies sont
nécessaires au bon fonctionnement du Service et à la sécurité du Site Web.
Par exemple, les cookies essentiels sont utilisés pour assurer la
fonctionnalité d’un changement de http à https, ou pour vous rappeler vos
préférences en matière de cookies si vous êtes invité à accepter ou à
refuser certains cookies. Nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre
consentement pour ces cookies.
- Cookies statistiques – Les cookies
statistiques nous aident, par la collecte et la communication
d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs
interagissent avec le Site Web.
- Cookies marketing – Les cookies marketing
sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site
Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et
intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour
les éditeurs et annonceurs tiers.
Certains de nos cookies sont des
cookies tiers, ce qui signifie qu’ils sont installés sur votre appareil par une
personne autre que nous. Par exemple, nous utilisons des cookies Google
Analytics pour évaluer les performances de notre Site Web. Celui-ci est un
service d’analyse Web proposé par Google qui suit et signale le trafic sur le
Site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler
l’utilisation de notre Service. Pour plus d’informations sur les pratiques de
Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web
Confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
Nous ne conserverons les cookies
que pour le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pertinents énoncés dans
la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
2. Utilisation et communication des
renseignements personnels
Nous prenons des mesures pour
que seuls les professionnels de la santé du Complexe chirurgical CMC ainsi que
les employés y travaillant ayant besoin de consulter vos renseignements
personnels dans l’exercice de leurs fonctions y aient accès. Nous utilisons et
communiquons vos renseignements personnels principalement :
- pour exploiter, maintenir, améliorer et
offrir toutes les fonctionnalités du Site Web, fournir les services et
l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux
questions, et fournir du soutien aux utilisateurs du Site Web;
- pour comprendre et analyser les tendances
d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, améliorer le Site
Web, et créer de nouveaux produits et services et de nouvelles
caractéristiques et fonctionnalités;
- pour vous transmettre des communications,
sous réserve des lois applicables;
- à toute autre fin permise ou requise par
la Loi.
Lorsque nous communiquons vos
renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous prenons des
mesures raisonnables pour que les règles énoncées dans la présente Politique
soient respectées. Veuillez trouver ci-dessous une liste de nos tiers
fournisseurs de services, susceptibles de traiter vos renseignements personnels
(avec des liens vers leur politique sur la protection des renseignements
personnels) :
- Vortex Solution : Hébergement des sites
et conception https://www.vortexsolution.com/information-legale/
- Google Analytics : Compilation de données
anonymes sur les visiteurs.
- https://support.google.com/analytics/answer/6004245
- https://policies.google.com/privacy
- https://policies.google.com/terms
- https://safety.google/principles/
- https://support.google.com/analytics/answer/181881 (pour désactiver le suivi Google Analytics)
- Mailchimp : Liste de diffusion
optionnelle sur le blogue. https://mailchimp.com/legal/
- WordPress : Moteur de sites Web. https://fr.wordpress.org/about/privacy/
- Sendinblue : Relais SMTP pour les
courriels du blogue.
- com (Microsoft) : Serveurs courriels.
En cas de changement de
propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou
d’acquisition de Complexe chirurgical CMC, en tout ou en partie, vos
renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la
transaction.
3. Consentement
Le consentement peut être
explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par
son représentant autorisé. Le consentement implicite peut être raisonnablement
déduit de l’action ou l’inaction d’une personne, par exemple, le faire de
fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un
numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question.
Nous n’utiliserons pas vos
renseignements personnels sans votre consentement, sauf :
–
s’ils doivent servir aux mêmes
fins que celles pour lesquelles l’information a initialement été recueillie ou
compilée;
–
si l’utilisation est compatible
avec cette fin;
–
lorsque la loi l’exige ou nous y
autorise.
Si nous voulons utiliser les
renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation
prévue et demanderons à nouveau le consentement.
4. Conservation et destruction des renseignements
personnels
Nous utiliserons, divulguerons
ou conserverons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à
la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées et
dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous souhaitez plus
d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels
seront conservés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la
section « Contactez-nous » ci-dessous.
5. Sécurité de l’information
Nous avons mis en place des
mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et
technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels et autres
données contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la
copie, l’utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour que
seuls les professionnels de la santé et les employés du Complexe chirurgical
CMC ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de
leurs fonctions aient accès à ceux-ci.
6. Transfert des renseignements personnels
Vos renseignements personnels
sont stockés actuellement au Québec (Canada). Le cas échéant, ils pourront être
stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans
lequel nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services. Dans cette
dernière hypothèse, vos renseignements personnels pourraient être transférés
vers des pays extérieurs à votre pays de résidence, qui peuvent avoir des
règles de protection des renseignements personnels différentes de celles de
votre pays. Si ces données se trouvent en dehors de votre pays, elles sont
soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent faire
l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes
d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément
aux lois en vigueur dans celui-ci. Cependant, nos pratiques concernant vos
renseignements personnels continueront à tout moment d’être régies par la
présente politique sur la protection des renseignements personnels.
7. Protection des renseignements personnels des
enfants mineurs
Nos Services ne s’adressent pas
aux personnes âgées de moins de 14 ans (« enfants »). Si vous êtes
mineur en vertu des lois applicables à votre lieu de résidence, veuillez ne pas
nous fournir de données personnelles sans le consentement exprès d’un parent ou
d’un tuteur.
Nous ne recueillons pas volontairement
de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous
êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni
des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous
avons recueilli des données personnelles d’enfants mineurs sans vérification du
consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations
de nos serveurs.
8. Droits d’accès et de rectification
Sur demande écrite et
présentation d’une preuve d’identité, vous pouvez accéder aux renseignements
personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander que les
rectifications nécessaires y soient apportées, selon ce que la loi autorise ou
prescrit.
Toutefois, pour que les
renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à
jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
9. Nos rôles et responsabilités
Nous sommes responsables des
renseignements personnels recueillis, conservés, utilisés, communiqués et
détruits. Nous continuerons d’élaborer des politiques et des pratiques pour
nous assurer que ces renseignements sont traités en stricte conformité avec la Loi
sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le
responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de
surveiller l’application de ces politiques et pratiques pour en assurer le
respect.
Employés – Les professionnels de la santé et les membres du
personnel qui recueillent des renseignements personnels devront expliquer à
quelles fins l’information est obtenue. Les professionnels de la santé et les
employés doivent signaler toute violation à la présente Politique à leur
gestionnaire.
Gestionnaires
et superviseurs – En plus des responsabilités
mentionnées ci-dessus, les gestionnaires et les superviseurs doivent informer
les professionnels de la santé et les employés de l’obligation de respecter la
Politique et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le
secteur privé
Responsable
de la protection des renseignements personnels – La personne responsable de la protection des
renseignements personnels fournira des conseils et des directives aux cadres
supérieurs, aux gestionnaires, aux superviseurs, aux professionnels de la santé
et aux employés. Cette personne servira également de premier point de contact
pour les personnes qui veulent obtenir de l’information sur le traitement de
leurs renseignements personnels ou qui ont des inquiétudes à ce sujet.
10. Les médias sociaux
Comme tout utilisateur des
médias sociaux, il nous est possible de voir qui est abonné à nos pages GRS
Montréal et Complexe chirurgical CMC, et comment les utilisateurs interagissent
avec nos publications.
Nous avons notamment accès aux
noms, prénoms et profils des abonnés, aux mentions « j’aime »,
commentaires et partages, et au nombre d’affichages d’une publication (sur
LinkedIn).
Si vous visitez notre Site Web à
partir d’une de nos publications sur les réseaux sociaux, sachez que nous
utilisons certains traceurs pour :
·
savoir quelles publications sur
les réseaux sociaux fonctionnent le mieux;
·
évaluer l’efficacité de nos
campagnes de publicité.
Facebook, LinkedIn et Instagram ont leurs
propres politiques sur la protection des renseignements personnels.
11. Mise à jour
Nous mettrons à jour la présente
Politique de temps à autre pour refléter les changements de nos pratiques, de
notre technologie, de nos obligations légales et d’autres facteurs. Veuillez
consulter la mention « Dernière mise à jour » au bas de la présente
page pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour de la présente
Politique. À moins d’indication contraire, tout changement apporté à la
présente Politique entre en vigueur dès sa publication dans la présente page,
dans une mise à jour de la Politique. En utilisant le Site Web à la suite d’un
changement, vous consentez aux pratiques énoncées dans la Politique mise à
jour.
12. Communication
Pour poser des questions ou
faire des commentaires au sujet de la présente Politique ou de vos
renseignements personnels, faire une demande d’accès ou de rectification,
déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos
pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur de la province
du Québec, communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements
personnels par courriel à l’adresse suivante confidentialite@complexechirurgicalcmc.com ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Complexe chirurgical CMC
À l’attention du responsable de la protection
des renseignements personnels
999, rue De Salaberry
Montréal (Québec), Canada H3L 1L2